INSTANCES ET VIGILANCES

LA CONFÉRENCE MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME)

L’ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l’établissement est réuni, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d’Établissement (CME) : c’est l’interface entre la Direction générale et les praticiens de l’établissement.

Conformément au décret n° 2010-1325 du 05 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés paru au journal officiel du 07 novembre 2010 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette instance.

La CME est consultée sur :

  • La politique médicale de l’Etablissement,
  • Tout contrat ou avenant prévoyant l’exercice par l’établissement d’une ou plusieurs missions de service public,
  • Le règlement intérieur de l’établissement,
  • Les prévisions annuelles d’activité de l’établissement

 

La CME est informée sur :

  • Les bilans d’analyse des évènements indésirables ;
  • La programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins ;

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la qualité des soins, notamment en ce qui concerne :

  • Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
  • La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
  • La prise en charge de la douleur ;
  • Le plan de développement professionnel du personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique salarié de l’établissement.

La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • La réflexion du l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
  • L’évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;
  • L’évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
  • Le fonctionnement le cas échéant de la permanence des soins au sens du 1° de l’article L.6112-1 ;
  • L’organisation des parcours de soins.

Attributions particulières de la CME :

  1. En matière de qualité et de sécurité des soins :
    La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en ce qui concerne notamment :
  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter la iatrogénie et les autres évènements indésirables liés aux activités de l’établissement
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • la prise en charge de la douleur
  • le plan de développement professionnel du personnel médical et pharmaceutique salarié de l’établissement.
  1. En matière d’accueil et de prise en charge des usagers :
    La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
  • l’évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique des soins palliatifs
  • le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins
  • l’organisation des parcours de soins.
  • La CME propose en conséquence un programme d’actions qui :
    • prend en compte les bilans d’analyse des évènements indésirables et les informations contenues dans le rapport annuel de la commission des usagers
    • comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et engagements fixés dans le CPOM en matière de sécurité des soins et d’amélioration de la qualité
    • est assorti d’indicateurs de suivi.

La CME s’assure, en lien avec la Direction de l’établissement, de l’exhaustivité du contenu du volet médical du dossier patient et de la bonne tenue des pièces qui y sont insérées, dans le respect de la réglementation en vigueur, et des recommandations de l’HAS. Elle aide au recueil des « Indicateurs de Qualité et de la Sécurité des Soins » (IQSS) suivants :

  • Tenue du dossier patient (TDP), pourcentage de dossiers conformes
  • Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation (DEC), pourcentage de dossiers conformes
  • Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD), pourcentage de dossiers conformes
  • Dépistage des troubles nutritionnels (DTN), pourcentage de dossiers conformes

LA COMMISSION des USAGERS (CDU)

Elle a pour mission d’assister, d’informer, d’orienter toute personne qui s’estimerait victime d’un préjudice dans l’établissement et d’indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
Elle examine les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Elle donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité de l’établissement à partir des données issues des enquêtes de satisfaction et évènements indésirables qui lui sont communiquées.

Ses membres sont conviés à toutes les réunions d’instance de l’établissement, participent à des enquêtes dans l’établissement auprès des patients hospitalisés…

LE COMITÉ D’ÉTHIQUE

Il émet des avis sur des problèmes éthiques et sur les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la santé. Il est animé par des praticiens de tous les établissements du groupe Saint GEORGE et agréé par la Direction et la CME du centre.

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

Il coordonne l’action des professionnels de l’établissement dans les domaines suivants :

  • La prévention des infections associées aux soins
  • La surveillance des infections associées aux soins
  • La définition d’actions d’information et de formation en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections associées aux soins
  • L’évaluation périodique des actions de lutte contre les infections associées aux soins dont les résultats sont utilisés pour élaborer des programmes d’actions

Les réunions (trois au minimum par an) se font au niveau d’un CLIN inter-établissements du Groupe Saint GEORGE pour coordonner la surveillance et la prévention des infections associées aux soins (infection qui apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et qui était absente au moment de l’admission au centre).
Ces réunions, où participent les membres du CLIN de chaque établissement, permettent de favoriser des plans d’actions communs, une saine émulation, le partage d’expérience et de la formation… tout en préservant l’autonomie de chacun.
Le CLIN inter-établissements améliore la communication entre les établissements constituant un véritable réseau de soins des patients (prise en compte des problèmes éventuels sur les établissements en filiaire de soins comme les Centres de Convalescence).

Il participe aux travaux du réseau départemental : l’AZUR-CLIN et aux réseaux de surveillance régional du CLIN Sud-Est.

Il établit chaque année un plan d’action (diffusé dans les livrets d’accueil) qui s’appuie sur l’évaluation et le bilan du plan de l’année précédente. Il assure le suivi des cinq indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales (Tableau de bord des indicateurs).

LE COMITÉ DU MÉDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES (COMEDIMS)

La délivrance de votre traitement est organisée par un circuit (prescription médicale, dispensation par le pharmacien et administration par l’infirmière) et soumise à des procédures rigoureuses, notamment pour éviter les erreurs.

Il a notamment pour mission :

  • de définir la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement ;
  • d’élaborer la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ;
  • de définir et diffuser les recommandations en matière de prescriptions et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ;
  • d’établir le rapport annuel d’activité du comité du médicament qui est transmis à la CME, à la Direction et à l’Assemblée Générale ;
  • d’élaborer et mettre à jour le livret thérapeutique.

Le Comité des Antibiotiques, sous-commission du COMEDIMS, veille au bon usage des antibiotiques au sein du centre, met à jour la liste des antibiotiques des livrets thérapeutiques et assure le suivi des antibiotiques à dispensation contrôlée.

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

Le CLUD est un centre de réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la Direction de l’établissement, la CME ainsi qu’avec la pharmacie. Le CLUD Inter-établissements du Groupe Saint GEORGE n’a pas pour mission d’assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et des structures spécialisées de traitement de la douleur.
Ce comité a pour mission :

  • de dresser un état des lieux ;
  • de proposer les orientations les mieux adaptées à l’établissement déclinées à travers un plan d’action annuel afin de coordonner toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.
  • De proposer des prises en charge médicamenteuses et non médicamenteuses.

La douleur n’est pas une fatalité, elle est un signal d’alerte.

Lors d’une hospitalisation dans l’établissement, vous ne devez pas la laisser s’installer.
Lorsque la douleur apparaît, alertez le personnel soignant. Après évaluation de l’intensité de votre douleur (EVA), un traitement médicamenteux et le recours à des dispositifs médicaux pourront vous être proposés. Ces traitements font l’objet d’une prescription médicale.

LE COMITÉ DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION (CLAN)

Le CLAN a pour mission de favoriser le développement de la politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition au sein de l’établissement. Le CLAN participe :

  • à l’harmonisation des pratiques professionnelles, relatives à l’alimentation-nutrition, en coordonnant, notamment, la mise à jour des procédures ;
  • à la mise en place d’une gestion rationnelle de l’ensemble de ces activités ;
  • à la définition des actions prioritaires à mener dans le domaine de la nutrition et de la restauration par la préparation du programme annuel d’actions et au bilan de l’existant en matière de structure, moyens en matériels et personnes ;
  • à l’évaluation annuelle de façon globale, sur la base des rapports d’activités, des activités alimentation-nutrition ;
  • à la définition de la formation continue spécifique à ces actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de formation.

Une bonne alimentation, adaptée en fonction à l’âge, à l’état de santé… concourt à l’amélioration de la santé et facilite la récupération après une intervention chirurgicale ou un traitement.
Ce comité a pour objectif de veiller à ce que les prestations de restauration qui vous sont offertes soient adaptées à vos besoins mais aussi qu’elle vous satisfassent. Il est organisé au niveau inter-établissements pour les établissements du groupe.

Une diététicienne évalue l’état nutritionnel des patients hospitalisés, les conseille sur leur alimentation et éventuellement, sous la conduite des praticiens de l’établissement, prend en charge une dénutrition éventuellement détectée.

Elle peut également intervenir sur la prise en charge de l’obésité si le patient le souhaite.

Par ailleurs, le centre habilité à dispenser l’ETP (Éducation Thérapeutique du Patient) du patient diabétique de type 2 dans lequel la diététicienne est partie prenante.